Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d'une part, la société MANOKITKOOL, inscrite au RCS de Perpignan sous le numéro Siret 790 393 144 00015 et dont le Siège social se situe à Saint Cyprien dans les Pyrénées Orientales, ci-après dénommée "le vendeur" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet du vendeur https://www.manokitkool.com ci-après dénommées "l'utilisateur".
Entreprise Sarl MANOKITKOOL
Immatriculée au RCS de Perpignan
Numéro de TVA FR 88 790 393 144
Numéro SIRET 790 393 144 00015
Adresse Siège social : 24 Résidence Mas Del Sol
Rue A Lalande
66750 St CYPRIEN
FRANCE
Numéro de portable : +336 74 01 08 77
Site Internet : www.manokitkool.com
E-mail : contact@contact.manokitkool.com
Manokitkool vous propose la vente en ligne d’articles et de kits d’activités Manuelles, ludiques et Educatives. Ce site propose aussi une boutique articles divers ainsi que la vente de ses propres créations et confections de kits multi-activités.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Manokitkool et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand wwwmanokitkool.com, que le client soit professionnel ou consommateur.
Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Tout achat à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toute autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Manokitkool.
Manokitkool se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
La société MANOKITKOOL s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
LES PRODUITS PROPOSES
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site manokitkool.com
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit comporte une fiche descriptive établi par le fournisseur
Les photographies et textes sont les plus fidèles possibles mais si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.
Par contre, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les Fabricants. Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue internet peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture
COMMANDE ET DISPONIBILITE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur a :
. Rempli la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
. Sélectionné les articles désirés et les mettre dans le panier
. Validé sa commande après l’avoir vérifiée
. Effectué le paiement dans les conditions prévues
. Confirmé sa commande et son règlement.
L’utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Après avoir passé la commande, le vendeur adresse un e-mail à l’utilisateur confirmant celle-ci.
Le vendeur informe de l’envoi des articles.
L’utilisateur a la possibilité de modifier la commande jusqu’à la date d’envoi des articles.
La société MANOKITKOOL s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s'engage à en informer l'utilisateur.
Manokitkool vous confirmera par la validation de votre commande de la disponibilité des articles
Le produit peut être :
. En stock : disponible en stock. Le produit vous est expédié immédiatement, dès validation de vos moyens de paiement.
. Approvisionnement en cours : non disponible en stock mais en cours de commande auprès de nos fournisseurs. Le délai de réception des produits commandés auprès de nos fournisseurs est de 7 jours ouvrés en moyenne. Le produit vous sera expédié immédiatement, dès réception de notre commande fournisseur et validation de vos moyens de paiement.
. Epuisé : en rupture de stock, le produit est indisponible à la vente. Il pourra être recommandé ou non auprès de nos fournisseurs.
. Sur commande : disponible uniquement sur commande. Nous le commanderons à nos fournisseurs et vous l’expédierons dans les meilleurs délais, dès validation de vos moyens de paiement.
Selon l’indisponibilité, le client peut se réserver le droit d’annuler son article et Manokitkool remboursera le paiement effectué de cet article.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
LIVRAISON/FRAIS DE PORT
La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement
Tout article disponible en stock est expédié en moyenne sous 24 à 72 Heures (hors week-ends et jours fériés) à compter du jour suivant la réception du paiement.
Les envois seront acheminés principalement en Relais Colis ou par la Poste en colissimo ou lettre bulle selon les articles commandés. Choix validé par l’acheteur au moment de la commande
Les frais de port sont variables. Ils sont calculés automatiquement en fonction du poids de votre commande, de l’adresse et du pays de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Le client se doit de vérifier l’exactitude des renseignements fournis à Manokitkool, qui ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences de retard ou d’erreurs de livraison qui en découleraient. Tous les frais engagés alors dans la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du site www. Manokitkool.com.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur choisi dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, avec un délai maximum de 30 jours.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison dus aux aléas de la Poste ou du transporteur choisi.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’utilisateur et relève de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons l’utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
MODALITES DE PAIEMENT
L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
- Par chèque à la commande
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.Le chèque devra être établi à l'ordre de Manokitkool, et envoyé à l'adresse ci-dessous en y joignant une copie du récapitulatif de commande : MANOKITKOOL 24 Rés Mas del Sol – Rue A Lalande – 66750 ST CYPRIEN FRANCE
- En ligne à la commande par carte bancaire.
Le site Manokitkool utilise un mode sécurisé pour les paiements en ligne
LES PRIX
Les prix figurants dans le catalogue Internet sont des prix TTC en Euros.
Ces prix n’incluent pas les frais de port.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique des différents intervenants : fabricants, grossiste et Manokitkool.
Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.
Une facture est jointe à chaque commande avec le détail des articles et les frais de port.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE/ REMBOURSEMENT
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur bénéficie d'un délai de sept (7) jours pour exercer son droit de rétractation en retournant le ou les articles commandés au vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.
Tout retour doit être signalé au préalable, par téléphone ou par courrier électronique à Manokitkool.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine, complet et intact.
Tout produit abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.
Le remboursement se fera par re-crédit de son compte bancaire, en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas, dans un délai maximum de trente jours.
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client. La demande d'échange par l’utilisateur doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque ou un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence.
GARANTIES
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Le consommateur est expressément informé que la société Manokitkool confectionne certains kits mais n'est pas le ‘’producteur’’ des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Les kits confectionnés par Manokitkool sont des produits sélectionnés et garantis aux normes de sécurité européennes par nos partenaires producteurs. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
Nous ne pourrions être tenus responsables du non-respect, de la part de l’utilisateur, des instructions données par nous et nos fabricants pour la bonne utilisation des articles.
SIGNATURE ET PREUVES
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Il devra cocher lors de la commande l’acceptation des conditions générales de ventes
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du vendeur en appelant le 06 74 01 08 77
RESPONSABILITE
La société Manokitkool a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet www.manokitkool.com.
En revanche, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
RESPECT DE LA VIE PRIVEE et INFORMATIQUE
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Manokitkool, intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données le concernant. Le consommateur peut écrire à la société Manokitkool pour s’opposer à toutes communications.
Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web, le site Internet utilise un mode sécurisé de paiement.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.manokitkool.com, qu'ils soient visuels ou sonores ou écrits, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Manokitkool est une marque déposée à l’INPI.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Manokitkool.
INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Manokitkool.
PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Manokitkool et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures sont effectués sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litiges ou de réclamations, le client s’adressera dans un premier temps à la société Manokitkool.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, l’affaire sera portée devant le tribunal de commerce de Perpignan.
Les Tribunaux français seront seuls compétents.
RECOMMANDATIONS
Nous essayons d’indiquer au plus juste l’âge dans la fiche descriptive pour l’utilisation du produit.
Nos articles ne conviennent pas aux très jeunes enfants de moins de 36 mois.
La présence et la surveillance d’un adulte restent néanmoins vivement recommandées lors de l’utilisation des articles.
